Objet de notre Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Saint Julien-lès-Metz (ci-après « Saint Julien-lès-Metz ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://saintjulienlesmetz.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Saint Julien-lès-Metz, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Respect de la réglementation
Saint Julien-lès-Metz s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ou RGPD » concernant le traitement et la protection de vos données personnelles.
Informations nominatives
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Saint Julien-lès-Metz. Les informations recueillies auprès des personnes, par le biais des formulaires du Site, sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Saint Julien-lès-Metz peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Saint Julien-lès-Metz, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Finalités du traitement
Saint Julien-lès-Metz est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale ; et/ou
- (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre société, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Saint Julien-lès-Metz uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
Destinataires
Seul Saint Julien-lès-Metz est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Saint Julien-lès-Metz fait appel. Ni Saint Julien-lès-Metz, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Identité du Responsable du Traitement
Si vous voulez exercer vos droits d’accès, de rectifications, de portabilité ou d’opposition, merci de vous adresser au Responsable des traitement :
Mairie de Saint Julien-lès-Metz
108 Rue Général Diou, 57070 Saint-Julien-lès-Metz
saintjulienlesmetz.fr
Droit d’accès
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Saint Julien-lès-Metz vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la CNIL.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; où
- 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la CNIL.
Délais de réponse
Saint Julien-lès-Metz s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Saint Julien-lès-Metz ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.
Cookies
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