La Mairie
de Saint Julien-lès-Metz

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Saint Julien-lès-Metz (ci-après « Saint Julien-lès-Metz ») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://saintjulienlesmetz.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Saint Julien-lès-Metz, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Saint Julien-lès-Metz s’engage à respecter les dispositions du Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ou RGPD » concernant le traitement et la protection de vos données personnelles.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Saint Julien-lès-Metz. Les informations recueillies auprès des personnes, par le biais des formulaires du Site, sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Saint Julien-lès-Metz peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Saint Julien-lès-Metz, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Saint Julien-lès-Metz est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

• (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale ; et/ou
• (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre société, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

Vos Informations Personnelles sont conservées par Saint Julien-lès-Metz uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Seul Saint Julien-lès-Metz est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Saint Julien-lès-Metz fait appel. Ni Saint Julien-lès-Metz, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Si vous voulez exercer vos droits d’accès, de rectifications, de portabilité ou d’opposition, merci de vous adresser au Responsable des traitement : 

Mairie de Saint Julien-lès-Metz
108 Rue Général Diou, 57070 Saint-Julien-lès-Metz
saintjulienlesmetz.fr

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Saint Julien-lès-Metz vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la CNIL.

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; où
• 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la CNIL.

Saint Julien-lès-Metz s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que Saint Julien-lès-Metz ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.

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Saint Julien-lès-Metz est ci-après dénommé "l'Editeur du site"

L’hébergeur du site est la société OVH, SAS, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

Nous vous informons que des données personnelles vous concernant (notamment votre adresse IP) peuvent être recueillies lors de votre visite de notre site Web. Les informations recueillies vous concernant nous sont indispensables pour gérer notre site Web, répondre aux demandes faites via le formulaire de contact, poursuivre la communication avec nos contacts et soumettre nos actualités et nos évolutions, à la suite de votre inscription volontaire par email. Ces données personnelles nominatives sont confidentielles et font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site (et ses éventuels sous-traitants ou partenaires), notamment à des fins d'enquêtes statistiques, d'opérations commerciales et de marketing. La durée de conservation de vos données est de 36 mois maximum. Conformément au Règlement Européen n°2016/679 du 14 avril 2016, dit « RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles » et à la Loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée le 06 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données vous concernant, ou de demander une limitation du traitement de vos données, conformément au RGPD. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ce droit, s’adresser : 

Mairie de Saint Julien-lès-Metz
108 Rue Général Diou, 57070 Saint-Julien-lès-Metz
saintjulienlesmetz.fr

En cas de refus vous avez la possibilité de saisir le CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou une autorité judiciaire compétente. (Récépissé CNIL de déclaration numéro 1213861). Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

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