Arrêté préfectoral

Arrêté portant autorisation pour les agents du service eau, biodiversité et paysages de la direction régionale

 de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL-SEBP) et des prestataires 

 mandatés par elle de pénétrer sur des propriétés privées sur l'ensemble des communes du

 département de la Moselle pour procéder aux opérations nécessaires à l'inventaire

national du patrimoine naturel en région Grand Est.

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